Régime Fiscal du Mécénat

Un Acte Philanthropique Rigoureusement Encadré par la Loi

En soutenant l'ASSOC MEMORIAL HERAULTAIS AFN 1952 1962, vous participez directement au financement de chantiers patrimoniaux d'intérêt général menés dans l'Hérault. Notre association répond scrupuleusement aux critères légaux des organismes d'utilité publique à caractère culturel et mémoriel.

Tout don financier ouvre droit à la délivrance d'un reçu fiscal officiel (formulaire CERFA N° 11580*05) permettant de déduire une part substantielle de votre versement de vos impôts directs.

Impôt sur le Revenu

Particuliers

66 % de réduction fiscale

En vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons effectués ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Exemple : Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après application de l'avantage fiscal.

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Impôt sur les Sociétés

Mécénat d'Entreprise • RSE

60 % de réduction fiscale

Selon l'article 238 bis du CGI, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Associez votre entreprise à une démarche d'éthique territoriale, d'hommage aux aînés et de concorde civique.

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Patrimoine Matériel

Dons de Documents & Objets

Dons en Nature

Vous conservez des lettres d'époque, carnets de route, insignes, revues, photographies argentiques ou objets militaires ayant appartenu à un proche mobilisé en AFN ?

Nous assurons l'inventaire, la conservation sous conditions hygrométriques contrôlées ou la numérisation haute définition avec restitution immédiate des originaux.

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Traçabilité Intégrale

À Quoi Servent Concrètement Vos Contributions ?

Chaque contribution reçue est ventilée selon les lignes directrices votées lors de notre Assemblée Générale ordinaire. En 2026, les dons sont affectés aux chantiers prioritaires suivants :

  • Restauration des lettrages de stèles : Achat des feuilles d'or et des résines minérales pour rechamper les patronymes des défunts sur le Mémorial de Montpellier.
  • Édition des livrets pédagogiques : Financement de l'impression sur papier recyclé de 2 500 brochures distribuées gratuitement aux collégiens de l'Hérault.
  • Équipement numérique d'archivage : Acquisition d'un scanner professionnel à plat pour la numérisation non destructive des clichés d'époque fragilisés.
  • Logistique commémorative solennelle : Location de chapiteaux et achat de gerbes florales pour les vétérans lors des cérémonies officielles.

Garantie de Non-Intermédiation

Notre association n'emploie aucune agence de collecte de fonds, ne verse aucune commission à des intermédiaires et n'achète aucun fichier de prospection.

100 % de votre contribution financière va directement à la réalisation concrète de nos projets mémoriels sur le territoire départemental.