Protection des Données & Vie Privée

Section 1

Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :

Section 2

Finalités des Traitements & Bases Légales

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion ou les bordereaux de dons sont traitées pour les finalités exclusives suivantes :

• Gestion des adhésions et du registre des membres : Convocation aux Assemblées Générales, envoi des bulletins mémoriels semestriels et établissement de la liste d'émargement légale (Base légale : Exécution des statuts associatifs).
• Délivrance des reçus fiscaux Cerfa : Justification fiscale des dons manuels auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (Base légale : Obligation légale).
• Traitement des demandes de liaison et de recherche d'archives : Réponse directe aux familles de combattants et organisation des interventions scolaires (Base légale : Consentement explicite).

Section 3

Nature des Données Collectées

L'association limite strictement la collecte aux données strictement indispensables à l'accomplissement de sa mission d'utilité publique :

• Identité civile : Nom, prénom, date de naissance (pour les mentions d'hommage ou l'âge d'éligibilité au Conseil d'Administration).
• Coordonnées : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Parcours mémoriel : Régiment, grade ou lien de parenté avec un combattant d'Afrique du Nord (facultatif, renseigné volontairement par l'adhérent).
• Informations financières : Montant de la cotisation ou du don, numéro de chèque ou référence de virement bancaire (aucune coordonnée de carte bancaire n'est stockée).

Section 4

Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans après la dernière manifestation de volonté.

Les pièces justificatives comptables et les doubles de reçus fiscaux sont conservés pendant 6 ans, conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.

Section 5

Absence de Cookies Tiers & Respect de la Navigation

Le présent site internet applique une politique de sobriété numérique rigoureuse. Il ne comporte :

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental.
• Aucun pixel invisible de réseaux sociaux commerciaux.
• Aucun script d'analyse statistique intrusif nécessitant la collecte de données privées d'internautes.

Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à la sécurité de l'acheminement des requêtes peuvent être générés par l'infrastructure serveur.

Section 6

Exercice de Vos Droits Républicains

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment :

• Du droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles.
• Du droit de rectification des informations inexactes ou obsolètes.
• Du droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Du droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité signée :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).